Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 991-1000 sur 1027 décisions.
le 16 janvier 2003
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1No 030034 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
28-A-2003 | Décision | 2003-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-131
le 16 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Express - Licence no 967390.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la...
2003-A-13 | Arrêté | 2003-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 253-A-2003
le 16 janvier 2003
DEMANDE présentée par Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways en vue de suspendre la licence no 972027.
Référence no M4210/R2-1No 030019 au rôle
Rainbow Airways...
26-A-2003 | Décision | 2003-01-16
le 16 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Société d'exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2003-A-14 | Arrêté | 2003-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 129-A-2004
le 15 janvier 2003
DEMANDE présentée par Hélicoptères Panorama Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000184 et 000185.
Références nos M4210/P302-1M4210/P302-2
Nos 030026030027 au rôle
Hélicoptères Panorama Ltée (ci-...
24-A-2003 | Décision | 2003-01-15
le 15 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre - Licences nos 010069 et 010096.
Références nos M4210/G182-1M4210/G182-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-11 | Arrêté | 2003-01-15
le 15 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation exerçant son activité sous le nom de Royal Jordanian en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre...
2003-A-12 | Arrêté | 2003-01-15
le 14 janvier 2003
DEMANDES présentées par Chinook Air Charter Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
22-A-2003 | Décision | 2003-01-14
le 14 janvier 2003
DEMANDE présentée par Canadian Flyers International Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
21-A-2003 | Décision | 2003-01-14
le 14 janvier 2003
DEMANDE présentée par Canadian Flyers International Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C539-1
No 020901 au rôle...
20-A-2003 | Décision | 2003-01-14