Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 1024 décisions.
le 12 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P348-2
N724DB LLC...
2004-A-472 | Arrêté | 2004-11-12
November 12, 2004
APPLICATION by N724DB LLC carrying on business as Philadelphia Jet Service of Philadelphia, Pennsylvania, United States of America, pursuant to subsection 73(2) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c. 10, for a licence to operate a non-scheduled international service to...
621-A-2004 | Décision | 2004-11-12
le 12 novembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 961059 imposée par l'arrêté no 2004-A-433 du 14 octobre 2004 - Midland Aircraft Sales and Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Johnson Aviation et Marshalltown Aviation.
Référence no M4211/M256-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-471 | Arrêté | 2004-11-12
le 12 novembre 2004
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
620-A-2004 | Décision | 2004-11-12
le 9 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par AirDialog LLC exerçant son activité sous le nom de Linear Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L210-2
AirDialog LLC exerçant son...
2004-A-470 | Arrêté | 2004-11-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-522
le 9 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par First Choice Airways Limited - Licence no 977316.
Référence no M4212/F184-2
Aux termes de la licence no 977316, First Choice Airways Limited (ci-...
2004-A-468 | Arrêté | 2004-11-09
le 9 novembre 2004
DEMANDE présentée par Excel Airways Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
613-A-2004 | Décision | 2004-11-09
le 9 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Duke's Air Service Ltd. - Licence no 970086.
Référence no M4210/D101-1
Aux termes de la licence no 970086, Duke's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-469 | Arrêté | 2004-11-09
le 9 novembre 2004
DEMANDE présentée par AirDialog LLC exerçant son activité sous le nom de Linear Air de Lexington, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
612-A-2004 | Décision | 2004-11-09
le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
606-A-2004 | Décision | 2004-11-08