Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 931-940 sur 1024 décisions.
le 3 fevrier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 990024 imposée par l'arrêté no 2003-A-589 du 28 novembre 2003 - Sierra Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter.
Référence no M4211/M243-2
Aux termes de la licence no 990024,...
2004-A-54 | Arrêté | 2004-02-03
le 3 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Windsor Flying Club Inc. - Licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Aux termes de la licence no 962598, Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-55 | Arrêté | 2004-02-03
3 février 2004
RELATIF à une demande présentée par Delaware Aviation LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D136-2
Delaware Aviation LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-56 | Arrêté | 2004-02-03
3 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Allegro - Licence no 977313.
Référence no M4212/A705-2
Aux termes de la licence no 977313, Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son...
2004-A-58 | Arrêté | 2004-02-03
le 30 janvier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 000178 imposée par l'arrêté no 2004-A-21 du 8 janvier 2004 - Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways.
Référence no M4212/E338-2
Aux termes de la licence no 000178,...
2004-A-52 | Arrêté | 2004-01-30
le 29 janvier 2004
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc., en son nom et aux noms de Skywest Airlines, Inc.; Chautauqua Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, America West Express, American Connection, Delta Connection (ci-après Chautauqua); Comair, Inc. et...
45-A-2004 | Décision | 2004-01-29
le 29 janvier 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada relativement à certains prix offerts par Northwest Airlines Inc. pour le transport entre l'Espagne et le Canada.
Référence no M4110/N79-6
PLAINTE
Le 2 octobre 2003, Air Canada a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
47-A-2004 | Décision | 2004-01-29
le 29 janvier 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 980154 et 980155 imposée par l'arrêté no 2004-A-48 du 23 janvier 2004 - Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air.
Références nos M4210/T276-1M4210/T276-2
Aux termes de la licence no 980154, Paul Douglas exerçant son...
2004-A-51 | Arrêté | 2004-01-29
le 29 janvier 2004
DEMANDE présentée par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo en vue de rétablir les licences nos 000047 et 000048.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2
Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de...
48-A-2004 | Décision | 2004-01-29
le 27 janvier 2004
DEMANDE présentée par JetSmart, Inc. de Rochester, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
44-A-2004 | Décision | 2004-01-27