Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 116 décisions.
le 10 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 970128 imposée par l'arrêté no 2005-A-186 du 5 avril 2005 - Forward Air International Airlines, Inc.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-255 | Arrêté | 2005-05-10
le 10 mai 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 970075 et 977317 imposée par les arrêtés nos 2005-A-252 et 2005-A-249 du 6 mai 2005 - Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA.
Références nos M4212/L150-4M4212/L150-2
Aux termes de la licence no 970075,...
2005-A-256 | Arrêté | 2005-05-10
le 10 mai 2005
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
286-A-2005 | Décision | 2005-05-10
le 10 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Frontenac Helicopter Services Inc. - Licences nos 980124 et 030109.
Références nos M4210/F152-1M4210/F152-2
Aux termes de la licence no 980124, Frontenac Helicopter Services Inc. (ci-après...
2005-A-254 | Arrêté | 2005-05-10
le 10 mai 2005
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de transporter du trafic en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du...
287-A-2005 | Décision | 2005-05-10
le 9 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Envision Air Service, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E204-2
Envision Air Service, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-253 | Arrêté | 2005-05-09
le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par Envision Air Service, LLC de Pittsford, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
284-A-2005 | Décision | 2005-05-09
le 9 mai 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Tessier concernant le refus de Zoom Airlines Incorporated de la transporter à bord du vol no 777 de Glasgow, Écosse, à Calgary (Alberta) Canada, le 25 juillet 2004.
Référence no M4370/04-50343
PLAINTE
[1] Le 4 août 2004, Patricia Tessier...
283-C-A-2005 | Décision | 2005-05-09
le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par DécouvAIRte Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D143-1
DécouvAIRte Aviation Inc. (ci-...
285-A-2005 | Décision | 2005-05-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-256
le 6 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA - Licence no 970075.
Référence no M4212/L150-4
Aux termes de la licence no...
2005-A-252 | Arrêté | 2005-05-06