Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 101 décisions.
le 19 juillet 2005
DEMANDE présentée par Orca Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O108-1
Orca Airways Ltd. (ci-après la...
462-A-2005 | Décision | 2005-07-19
le 19 juillet 2005
DEMANDE présentée par le Government of Newfoundland and Labrador exerçant son activité sous le nom de Newfoundland and Labrador Air Ambulance Service conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
458-A-2005 | Décision | 2005-07-19
le 18 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation - Licences nos 030074 et 030075.
Références nos M4210/C540-1M4210/C540-2
Aux termes de la licence no 030074,...
2005-A-397 | Arrêté | 2005-07-18
le 18 juillet 2005
DEMANDE présentée par KMR Aviation, Inc. d'Ontario, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
455-A-2005 | Décision | 2005-07-18
le 18 juillet 2005
DEMANDE présentée par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
456-A-2005 | Décision | 2005-07-18
le 15 juillet 2005
DEMANDE présentée par Volker Scherm et Hanne Maria Scherm exerçant son activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
454-A-2005 | Décision | 2005-07-15
le 15 juillet 2005
DEMANDE présentée par 0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
453-A-2005 | Décision | 2005-07-15
le 14 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977115 imposée par l'arrêté no 2005-A-371 du 4 juillet 2005 - Schaefer Ambulance Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schaefer's Air Services.
Référence no M4211/S348-2
Aux termes de la licence no 977115, Schaefer Ambulance...
2005-A-396 | Arrêté | 2005-07-14
le 14 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Corporation of the Township of Armstrong exerçant son activité sous le nom d'Air North - Licence no 020009.
Référence no M4210/A921-1
Aux termes de la licence no 020009, Corporation of the Township of Armstrong exerçant son...
2005-A-395 | Arrêté | 2005-07-14
le 14 juillet 2005
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
451-A-2005 | Décision | 2005-07-14