Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1031-1040 sur 1179 décisions.
le 22 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cooper Air Inc. - Licences nos 962556 et 967251.
Références nos M4210/C170-1M4210/C170-2
Aux termes de la licence no 962556, Cooper Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-111 | Arrêté | 2005-02-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 314-A-2005
le 22 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lac Seul Airways Ltd. - Licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1 M4210/L10-2
Aux termes de la licence...
2005-A-110 | Arrêté | 2005-02-22
le 21 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Capital Aviation Limited - Licences nos 010098 et 030015.
Références nos M4210/W217-1M4210/W217-2
Aux termes de la licence no 010098, West Capital Aviation Limited (ci-après la...
2005-A-109 | Arrêté | 2005-02-21
le 21 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990109 imposée par l'arrêté no 2004-A-398 du 15 septembre 2004 - Beaver Air Services Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire BASLP Management Ltd., exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services Limited Partnership...
2005-A-107 | Arrêté | 2005-02-21
le 21 février 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël ou d'en faire l'offre...
2005-A-108 | Arrêté | 2005-02-21
le 21 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Ultimate JETCHARTERS, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, LTD, Flying Crown, Inc. et Private Air Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au...
2005-A-105 | Arrêté | 2005-02-21
le 21 février 2005
DEMANDE présentée par Ultimate JETCHARTERS, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, LTD, Flying Crown, Inc. et Private Air Charters, LLC de North Canton, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada...
98-A-2005 | Décision | 2005-02-21
le 21 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Planet Airways, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2005-A-106 | Arrêté | 2005-02-21
le 18 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977368 imposée par l'arrêté no 2005-A-20 du 18 janvier 2005 - Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no 977368, Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité...
2005-A-103 | Arrêté | 2005-02-18
le 18 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sundance Air, Inc. - Licence no 977210.
Référence no M4211/S181-2
Aux termes de la licence no 977210, Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-104 | Arrêté | 2005-02-18