Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 651-660 sur 736 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-15 du 7 janvier 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Ultra Helicopters Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une demande...
2012-A-65 | Arrêté | 2012-02-09
RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyward Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé...
2012-A-67 | Arrêté | 2012-02-09
Shoreline Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2012-A-66 | Arrêté | 2012-02-09
New Ulm Flight Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2012-A-64 | Arrêté | 2012-02-09
Dans son arrêté no 2011-A-51, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Essor-Hélicoptères Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées....
45-A-2012 | Décision | 2012-02-08
Dans son arrêté no 2012-A-13, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Charter Services, Inc. (licenciée).
La licenciée...
2012-A-63 | Arrêté | 2012-02-08
Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (Colgan) et Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS] ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter son service international régulier entre la Norvège...
42-A-2012 | Décision | 2012-02-07
Netjets-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou...
2012-A-62 | Arrêté | 2012-02-07
Corsair Aviation Services Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
41-A-2012 | Décision | 2012-02-07
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Taipei et le Canada.
Eva Airways est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au...
43-A-2012 | Décision | 2012-02-07