Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 611-620 sur 665 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-527 du 20 décembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Executive Aircraft Services, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À...
2013-A-41 | Arrêté | 2013-01-31
Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. (United), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les Émirats arabes unis en vendant des services de transport...
32-A-2013 | Décision | 2013-01-31
Dans son arrêté no 2013-A-38, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de MHA Enterprises Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié l’affaire et...
2013-A-40 | Arrêté | 2013-01-28
Estrie Hélicoptères Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
25-A-2013 | Décision | 2013-01-25
TWC Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
2013-A-39 | Arrêté | 2013-01-25
Dans son arrêté no 2012‑A‑421 du 10 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences internationale service à la demande et internationale service régulier de Spanair, S.A. (licenciée). L’Office a pris cette mesure puisque la licenciée ne détenait pas la...
2013-A-37 | Arrêté | 2013-01-25
MHA Enterprises Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2013-A-38 | Arrêté | 2013-01-25
United Airlines, Inc., au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom d’United Express et de Delta Connection (GoJet) et d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à All Nippon d’exploiter...
26-A-2013 | Décision | 2013-01-25
Dans son arrêté no 2012-A-435 du 17 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Pilot...
2013-A-36 | Arrêté | 2013-01-24
Dans son arrêté no 2012‑A‑428 du 13 décembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Northway...
2013-A-33 | Arrêté | 2013-01-24