Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 587 décisions.
Caribbean Sun Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de World Atlantic Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
2014-A-235 | Arrêté | 2014-12-05
Europe Airpost (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2014-A-234 | Arrêté | 2014-12-05
Flugfelagid Atlanta ehf exerçant son activité sous le nom d’Air Atlanta Icelandic (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Islande et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les...
2014-A-233 | Arrêté | 2014-12-05
Peak Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la licence.
440-A-2014 | Décision | 2014-12-04
Vision Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
2014-A-232 | Arrêté | 2014-12-04
Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Tunisie et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence....
439-A-2014 | Décision | 2014-12-03
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...
436-A-2014 | Décision | 2014-12-02
Spring City Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2014-A-231 | Arrêté | 2014-11-28
Altius Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
431-A-2014 | Décision | 2014-11-28
Eva Airways Corporation (Eva Airways), en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited (Singapore Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Singapore Airlines d’exploiter son service international régulier entre Singapour et le Canada...
427-A-2014 | Décision | 2014-11-27