Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 505 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh énoncée dans un procès-verbal signé le 20 août...
A-2022-23 | Détermination | 2022-03-07
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-19 | Arrêté | 2022-03-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 4 mars 2022.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
2022-A-S-21 | Arrêté | 2022-03-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-20 | Arrêté | 2022-03-04
Dans son arrêté no 2021-A-4, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons fournies...
A-2022-22 | Détermination | 2022-03-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-18 | Arrêté | 2022-03-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-13 | Arrêté | 2022-03-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie signé le 18 décembre 2000 (ci-après l'Accord).
Conformément à l'alinéa 69(3)a) de...
2022-A-S-17 | Arrêté | 2022-03-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-16 | Arrêté | 2022-03-01
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Venise, Italie, via Paris, France. Ils devaient initialement arriver à Venise le 30 décembre 2019, à 11 h 50. Le vol de départ des demandeurs de Toronto à Paris du 29 décembre 2019 a...
34-C-A-2022 | Décision | 2022-03-01