Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 554 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de Singapour ,...
A-2023-43 | Détermination | 2023-03-07
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-32 | Arrêté | 2023-03-06
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’Expedia pour un vol de Cancún, Mexique, à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 9 mai 2020, avec la défenderesse.
[2] Les demandeurs affirment qu’en raison de la pandémie de COVID-19, ils ne pouvaient pas quitter le pays et leur vol a...
21-C-A-2023 | Décision | 2023-03-06
[1] Alyssa Wallace a acheté un billet aller-retour auprès d’Interjet pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 16 novembre 2019 et le retour, le 23 novembre 2019.
[2] Mme Wallace indique qu’elle a enregistré la même pièce de bagage...
22-C-A-2023 | Décision | 2023-03-06
Dans son arrêté 2022-A-S-34, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
A-2023-38 | Détermination | 2023-03-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'Office des transports du Canada suspend la licence...
A-2023-37 | Détermination | 2023-03-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2023-34 | Détermination | 2023-03-02
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-35 | Détermination | 2023-03-02
Condor et Air Belgium ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Condor d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant deux aéronefs avec équipage fournis par Air Belgium...
A-2023-36 | Détermination | 2023-03-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-29 | Arrêté | 2023-03-01