Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 12 décisions.
le 30 mars 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom de Qantas Airways Limited et au nom d'American Eagle airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
123-A-2009 | Décision | 2009-03-30
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
115-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Transportes Aéros Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (TAP), au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc....
122-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom, au nom d'American Airlines, Inc. et au nom d'American Eagle Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
117-A-2009 | Décision | 2009-03-27
le 26 mars 2009
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de AeroMexico (AeroMexico), en son nom, au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (Delta), au nom d'...
114-A-2009 | Décision | 2009-03-26
le 24 mars 2009
DEMANDE présentée Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
107-A-2009 | Décision | 2009-03-24
le 20 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly, en vertu du paragraphe 78(2) et de l article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l article 8.2 du Règlement sur les...
103-A-2009 | Décision | 2009-03-20
le 19 mars 2009
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et ses sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
97-A-2009 | Décision | 2009-03-19
le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. (Continental Airlines) et ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express; ExpressJet Corporate Aviation; et Delta Connection (ExpressJet), en leurs noms et au nom d'Alitalia Compagnia Aerea Italiana...
76-A-2009 | Décision | 2009-03-09
le 9 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
75-A-2009 | Décision | 2009-03-09