Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 25 Apply 2024 filter
- 2023 30 Apply 2023 filter
- 2022 29 Apply 2022 filter
- 2021 30 Apply 2021 filter
- 2020 40 Apply 2020 filter
- 2019 56 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 80 Apply 2017 filter
- 2016 86 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 65 Apply 2002 filter
- 2001 93 Apply 2001 filter
- 2000 75 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 281-290 sur 2332 décisions.
Alcatel Submarine Networks (Alcatel) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « C/S ILE DE SEIN », un navire de pose de câbles immatriculé en France, afin de poser un câble sous-marin en fibre optique d'environ 150 km qui reliera...
W-2018-65 | Détermination | 2018-04-09
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MTM ANTWERP », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter environ 8 000 à 10 000 tonnes métriques d'acide sulfurique, en un voyage, de Valleyfield (...
W-2018-57 | Détermination | 2018-03-23
BBC Chartering a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC EMERALD », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'effectuer le remplacement d'un ensemble de turbines et d'...
W-2018-45 | Détermination | 2018-03-08
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer immatriculée à Vanuatu, afin d'effectuer des travaux de forage pour l'exploration et l'...
W-2018-41 | Détermination | 2018-03-06
Highliner Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IDLE WORSHIP », un navire de pêche affrété immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'effectuer des voyages de pêche d'une journée, en transportant jusqu'à 6 passagers, aux îles Gulf (Colombie...
W-2018-42 | Détermination | 2018-03-06
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « KCS-PEGASUS-18 », du « KCS PYXIS 18 », du « KCS-CETUS-18 » et du « KCS VOLANS-18 », quatre systèmes d'alimentation flottants immatriculés aux États-Unis d'Amérique...
W-2018-39 | Détermination | 2018-03-01
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi sur le cabotage, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités de nature commerciale dans les eaux canadiennes...
16-W-2018 | Décision | 2018-02-28
One Ocean Expeditions Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d'offrir huit croisières : trois de Louisbourg (Nouvelle-Écosse) à Louisbourg; une de...
W-2018-37 | Détermination | 2018-02-27
Ocean Aqua Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORCON BJORN », un navire de pêche canadien non dédouané, afin de procéder à des traitements contre le pou du poisson dans les installations salmonicoles sur la...
W-2018-32 | Détermination | 2018-02-23
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama, afin d'effectuer des travaux de forage pour l'exploration et l'exploitation de ressources...
W-2018-30 | Détermination | 2018-02-21