Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1011-1020 sur 1027 décisions.
le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1No 021381 au rôle
Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
12-A-2003 | Décision | 2003-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 299-A-2003
le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1No 021528 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
10-A-2003 | Décision | 2003-01-08
le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited pour que l'Office des transports du Canada rende une décision à savoir si Provincial Airlines Limited peut passer un contrat de sous-traitance avec un autre transporteur aérien licencié visant l'obtention d'aéronefs, avec équipage...
7-A-2003 | Décision | 2003-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 402-A-2003
le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Dalziel Hunting Ltd. en vue de suspendre la licence no 962506.
Référence no M4210/D3-1No 021516 au rôle
Dalziel Hunting Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
9-A-2003 | Décision | 2003-01-08
le 8 janvier 2003
RELATIVE à la plainte déposée par Sany Abed concernant le refus de WestJet Airlines Ltd. de ramener son épouse, Tammy Abed, et lui-même à leur point d'origine et de les transporter à l'avenir.
Référence no M4370/W179/00-1
Le 31 janvier 2001, l'Office des transports du Canada (...
11-C-A-2003 | Décision | 2003-01-08
le 8 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 962566 et 967339.
Références nos M4210/T52-1M4210/T52-2
Aux termes de la licence no 962566, Toronto...
2003-A-5 | Arrêté | 2003-01-08
le 8 janvier 2003
RELATIF à une plainte déposée par Karen Skinner selon laquelle Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada et Tango by Air Canada a interrompu son service aérien entre Winnipeg (Manitoba) et Windsor (Ontario).
Références nos M4210-5M4210/A74-1
No 021125 au rôle...
8-A-2003 | Décision | 2003-01-08
le 7 janvier 2003
RELATIF À l'exploitation d'un service international à la demande par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air.
Référence no M4210/R177-2
Aux termes de la licence no 977397, Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité...
2003-A-4 | Arrêté | 2003-01-07
le 7 janvier 2003
DEMANDE présentée par Capital Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
6-A-2003 | Décision | 2003-01-07
le 7 janvier 2003
DEMANDE présentée par Capital Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C545-1
No 021486 au rôle
Capital...
5-A-2003 | Décision | 2003-01-07