Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1021-1027 sur 1027 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-118
le 3 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Magnus Aviation, Inc. - Licence no 967716.
Référence no M4211/M173-2
Aux termes de la licence no 967716, Magnus Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-3 | Arrêté | 2003-01-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 306-A-2003
le 3 janvier 2003
DEMANDE présentée par Flying Tankers Inc. en vue de suspendre la licence no 962055.
Référence no M4210/F173-1No 021519 au rôle
Flying Tankers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
3-A-2003 | Décision | 2003-01-03
le 3 janvier 2003
DEMANDE présentée par Trans Air Link Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 000180.
Référence no M4211/T303-2No 021521 au rôle
Trans Air Link Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
4-A-2003 | Décision | 2003-01-03
le 2 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tacata Airways Limited - Licence no 962220.
Référence no M4210/T1-1
Aux termes de la licence no 962220, Tacata Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2003-A-2 | Arrêté | 2003-01-02
le 2 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 900070 de l'ONT.
Référence no M4895/A420-4-1
Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 900070 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
2003-A-1 | Arrêté | 2003-01-02
le 2 janvier 2003
DEMANDE présentée par Air Luxor, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
2-A-2003 | Décision | 2003-01-02
le 2 janvier 2003
DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1No 021515 au rôle
Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
1-A-2003 | Décision | 2003-01-02