Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 971-980 sur 1027 décisions.
le 27 janvier 2003
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1No 030065 au rôle
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
38-A-2003 | Décision | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Air Luxor, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2003-A-53 | Arrêté | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2003-A-54 | Arrêté | 2003-01-27
le 24 janvier 2003
DEMANDE présentée par Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air Optima en vue d'obtenir une décision afin de préciser les exigences relatives à l'utilisation d'un aéronef avec équipage appartenant à un autre transporteur aérien licencié.
Référence no M4210/A856-...
37-A-2003 | Décision | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Richmond Helicopters Ltd. - Licences nos 962331 et 967110.
Références nos M4210/R114-1M4210/R114-2
Aux termes de la licence no 962331, Richmond Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée...
2003-A-21 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
36-A-2003 | Décision | 2003-01-24
le 23 janvier 2003
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East en vue de suspendre la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2No 030033 au rôle
Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance...
34-A-2003 | Décision | 2003-01-23
le 23 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre - Licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
Aux termes de la licence no 990099, 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2003-A-20 | Arrêté | 2003-01-23
le 23 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast - Licences nos 962145 et 980042.
Références nos M4210/A587-1M4210/A587-2
Aux termes de la licence no 962145,...
2003-A-19 | Arrêté | 2003-01-23
le 23 janvier 2003
DEMANDE présentée par Nighthawk Flying Club Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962212 et 967039.
Références nos M4210/N29-1M4210/N29-2
Nos 030044030045 au rôle
Nighthawk Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
32-A-2003 | Décision | 2003-01-23