Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 29 août 2003
RELATIF à la demande déposée par Brendan et Maxine Rice en vue d'obtenir un passage au point milliaire 44,35 de la subdivision Sangudo de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le village de Glenevis, dans la province d'Alberta.
Référence no R8050/649-044.35
Le...
2003-R-462 | Arrêté | 2003-08-29
le 14 août 2003
DEMANDE présentée par Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02004-2 pour permettre...
467-R-2003 | Décision | 2003-08-14
le 14 août 2003
DEMANDE présentée par Canadian American Railroad Company, en vertu du paragraphe 127(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un arrêté donnant l'ordre à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de fournir des services d'...
472-R-2003 | Décision | 2003-08-14
le 8 août 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et la modification et...
2003-AGR-435 | Arrêté | 2003-08-08
le 8 août 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Portage La Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant, entre autres choses, la construction d'un...
2003-AGR-434 | Arrêté | 2003-08-08
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02004-1 afin de tenir...
448-R-2003 | Décision | 2003-08-07
le 1er août 2003
DEMANDE présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3436a de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 30 septembre 1907...
440-R-2003 | Décision | 2003-08-01