Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 168 décisions.
le 30 mai 2003
DEMANDE présentée par St. Catharines Hydro Utility Services Inc. en vertu des paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour obtenir une autorisation à l'égard des franchissements par desserte énoncés ci-après et une décision sur le...
310-R-2003 | Décision | 2003-05-30
le 30 mai 2003
DEMANDE présentée par SK Logistics Inc. de St. Augustine, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
307-A-2003 | Décision | 2003-05-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-412
le 30 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air East, Inc. - Licence no 977099.
Référence no M4211/A653-2
Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2003-A-343 | Arrêté | 2003-05-30
le 30 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967583 imposée par l'arrêté no 2003-A-276 du 9 mai 2003 - Butler Air, Inc.
Référence no M4211/B187-2
Aux termes de la licence no 967583, Butler Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-342 | Arrêté | 2003-05-30
le 30 mai 2003
DEMANDE présentée par West Wings Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 962360 et 967129.
Références nos M4210/W206-1M4210/W206-2Nos 030788030789 au rôle
West Wings Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
309-A-2003 | Décision | 2003-05-30
le 30 mai 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de 3073690 Nova Scotia Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ODIN EXPLORER », un navire de recherche sismique canadien non dédouané, afin d'...
308-W-2003 | Décision | 2003-05-30
le 30 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panther Aviation, Inc. - Licence no 977047.
Référence no M4211/P237-2
Aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-341 | Arrêté | 2003-05-30
le 30 mai 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASTRA », un pétrolier libérien, afin de transporter du pétrole brut pour un voyage à...
312-W-2003 | Décision | 2003-05-30
le 30 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air International, Inc. - Licence no 977043.
Référence no M4211/A790-2
Aux termes de la licence no 977043, Air International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-347 | Arrêté | 2003-05-30
le 30 mai 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OKEANIS », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 110 000 tonnes métriques de pétrole...
311-W-2003 | Décision | 2003-05-30