Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 63 décisions.
le 24 juillet 2003
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Northern Hawk Aviation Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada...
2003-A-425 | Arrêté | 2003-07-24
le 24 juillet 2003
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1No 030976 au rôle
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
428-A-2003 | Décision | 2003-07-24
Suivi - décision no 261-AT-A-2004
le 23 juillet 2003
DEMANDE déposée par Joan Farnon, en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance fourni par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British...
426-AT-A-2003 | Décision | 2003-07-23
le 23 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société d'Exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom de Air Lib - Licence no 020050.
Référence no M4212/A932-2
Aux termes de la licence no 020050, Société d'Exploitation AOM Air Liberté...
2003-A-424 | Arrêté | 2003-07-23
le 22 juillet 2003
DEMANDE présentée par Volker Scherm et Hannelore Maria Scherm exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
425-A-2003 | Décision | 2003-07-22
le 22 juillet 2003
DEMANDE présentée par Frontenac Helicopter Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
423-A-2003 | Décision | 2003-07-22
le 21 juillet 2003
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970173.
Référence no M4210/S401-1No 030973 au rôle
Skeena Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
421-A-2003 | Décision | 2003-07-21
le 17 juillet 2003
DEMANDE présentée par Flowers Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1No 030968 au rôle
Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
419-A-2003 | Décision | 2003-07-17
le 17 juillet 2003
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue de suspendre la licence no 972173 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 977223 en ce qui a trait au service international à la demande (...
418-A-2003 | Décision | 2003-07-17
le 16 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gateway Airlines Limited- Licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Aux termes de la licence no 010126, Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée)...
2003-A-423 | Arrêté | 2003-07-16