Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 59 décisions.
le 8 août 2003
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. en vue de suspendre les licences nos 990084 et 990085.
Références nos M4210/B260-1M4210/B260-2Nos 031019031020 au rôle
Berkshire Securities Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
452-A-2003 | Décision | 2003-08-08
le 8 août 2003
DEMANDE présentée par Canadian Western Airlines Inc. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et...
451-A-2003 | Décision | 2003-08-08
le 8 août 2003
DEMANDE présentée par TAG Air, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
455-A-2003 | Décision | 2003-08-08
le 8 août 2003
RELATIF à l'arrêté no 2002-A-498 du 4 décembre 2002 - New World Aviation, Inc.
Référence no M5125/N232
Par l'arrêté no 2002-A-498 du 4 décembre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) exemptait New World Aviation, Inc. (ci-après New World) de l'application de l'...
454-A-2003 | Décision | 2003-08-08
le 8 août 2003
DEMANDE présentée par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom de A.T.L. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2Nos 031021031022 au rôle
Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom de A.T.L. (ci-après...
453-A-2003 | Décision | 2003-08-08
le 8 août 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir les points additionnels Cayo Largo Del Sur et Santa Clara à Cuba aux termes de la licence no 030115 à compter du 21 octrobre 2003.
Référence no M4210/A74-4-64No 030990AG au rôle
Air Canada a demandé à l'...
456-A-2003 | Décision | 2003-08-08
le 8 août 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine aux termes de la licence no 970003 à compter du 1er novembre 2003.
Référence no M4210/A74-4-64No 030924AG au rôle
Air Canada a...
457-A-2003 | Décision | 2003-08-08
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02004-1 afin de tenir...
448-R-2003 | Décision | 2003-08-07
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services en vue de suspendre la licence no 020106.
Référence no M4211/R181-2
No 031018 au rôle
Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services (ci-...
447-A-2003 | Décision | 2003-08-07
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par Elan Express, Inc. de Burlingame, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
450-A-2003 | Décision | 2003-08-07