Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-54 sur 54 décisions.
le 7 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sun Pacific International, Inc. - Licence no 970162.
Référence no M4211/S409-2
Aux termes de la licence no 970162, Sun Pacific International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-309 | Arrêté | 1999-07-07
Avec la décision no. 391-R-1999
le 6 juillet 1999
RELATIF à la plainte déposée par Randy et Sue Taylor au sujet du bruit, des vibrations et des vapeurs diesels émanant des locomotives en régime ralenti de la Norfolk Southern Railway Company garées dans le triage St. Thomas de la Compagnie des...
1999-R-308 | Arrêté | 1999-07-06
le 5 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Thetis Air Limited - Licences nos 962128 et 980047.
Références nos M4210/T246-1M4210/T246-2
Aux termes de la licence no 962128, Thetis Air Limited (ci-après la licenciée) est...
1999-A-307 | Arrêté | 1999-07-05
le 2 juillet 1999
RELATIF à la demande déposée par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom de Ontario Regional Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application des paragraphes 64(1) et (2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
1999-A-306 | Arrêté | 1999-07-02