Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 40 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-437
le 9 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transmeridian Airlines - Licence no 970143.
Référence no M4211/T266-2
Aux termes de la...
1999-A-368 | Arrêté | 1999-08-09
le 9 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Edmonton Flying Club - Licences nos 962535 et 967240.
Références nos M4210/E18-1M4210/E18-2
Aux termes de la licence no 962535, Edmonton Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-367 | Arrêté | 1999-08-09
Erratum à l'arrêté no. 1999-A-370
le 9 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence no 962052, Coast Western...
1999-A-370 | Arrêté | 1999-08-09
le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kiwi International Air Lines, Inc. - Licence no 977361.
Référence no M4211/K87-2
Aux termes de la licence no 977361, Kiwi International Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-365 | Arrêté | 1999-08-06
le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international régulier par Cypress Jetprop Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cypress Airlines - Licences nos 972235 et 975153.
Références nos M4210/C295-1M4210/C295-3
Aux termes de la licence no 972235...
1999-A-364 | Arrêté | 1999-08-06
le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-366 | Arrêté | 1999-08-06
le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic Transportation Services - Licence no 977108.
Référence no M4211/A728-2
Aux termes de la licence no 977108, Ryan Air Service, Inc. faisant...
1999-A-363 | Arrêté | 1999-08-06
le 6 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromedical Services International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Associated Jet Charter - Licence no 967286.
Référence no M4211/A353-2
Aux termes de la licence no 967286, Aeromedical Services...
1999-A-362 | Arrêté | 1999-08-06
le 4 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SkyyWay, L.C. faisant affaires sous la raison sociale de SkyyWay Aviation - Licence no 980084.
Référence no M4211/S429-2
Aux termes de la licence no 980084, SkyyWay L.C. faisant affaires sous la raison sociale de...
1999-A-361 | Arrêté | 1999-08-04
le 4 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Eagle Airways Ltd. - Licences nos 962336 et 967114.
Références nos M4210/E318-1M4210/E318-2
Aux termes de la licence no 962336, Eagle Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-360 | Arrêté | 1999-08-04
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