Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 631-632 sur 632 décisions.
le 6 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 109181 de la Commission des transports du...
1999-R-3 | Arrêté | 1999-01-06
le 5 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compagnie Nationale Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France - Licence no 977267.
Référence no M4212/A100-2
Aux termes de la licence no 977267, Compagnie Nationale Air France faisant...
1999-A-1 | Arrêté | 1999-01-05