Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 646 décisions.
le 27 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brantford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2003-AGR-316 | Arrêté | 2003-05-27
le 27 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2003-AGR-315 | Arrêté | 2003-05-27
le 27 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2003-AGR-314 | Arrêté | 2003-05-27
le 27 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Vanscoy no 345 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant, entre autres choses, la construction d'un...
2003-AGR-313 | Arrêté | 2003-05-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-380
le 23 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Bear Aviation Company - Licence no 990057.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la...
2003-A-310 | Arrêté | 2003-05-23
le 23 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Québec Labrador Ltée - Licences nos 972139 et 977192.
Références nos M4210/A255-1M4210/A255-2
Aux termes de la licence no 972139, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après la...
2003-A-309 | Arrêté | 2003-05-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-398
le 23 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow West Charters Ltd. - Licence no 962121.
Référence no M4210/R146-1
Aux termes de la licence no 962121, Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-311 | Arrêté | 2003-05-23
le 23 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967688 imposée par l'arrêté no 2003-A-273 du 8 mai 2003 - Stevens Aviation, Inc.
Référence no M4211/S148-2
Aux termes de la licence no 967688, Stevens Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-312 | Arrêté | 2003-05-23
le 20 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gulf Air Taxi, Inc. - Licence no 967492.
Référence no M4211/G60-2
Aux termes de la licence no 967492, Gulf Air Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-293 | Arrêté | 2003-05-23
le 23 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-308 | Arrêté | 2003-05-23