Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967359 imposée par l'arrêté no 2004-A-340 du 28 juillet 2004 - Scott Aviation, Inc.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-342 | Arrêté | 2004-07-30
le 30 juillet 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 020092 et 020093 imposée par l'arrêté no 2004-A-339 du 28 juillet 2004 - Mackenzie Mountain Aviation Corp.
Références nos M4210/M252-1M4210/M252-2
Aux termes de la licence no 020092, Mackenzie Mountain Aviation Corp. (ci-après la...
2004-A-341 | Arrêté | 2004-07-30