Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Le 12 février 2013, Air Canada a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de prolonger son supplément pour le carburant sans date d’échéance qui est perçu sur les vols internationaux. Son supplément pour le carburant actuel qui figure dans le tarif déposé...
103-A-2013 | Décision | 2013-03-19
Jetport Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2013-A-87 | Arrêté | 2013-03-19
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Mali.
Air Canada est autorisée en...
102-A-2013 | Décision | 2013-03-19
Dans son arrêté no 2013‑A‑45 du 6 février 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de North American Flight...
2013-A-89 | Arrêté | 2013-03-19
Miami Air International, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens...
2013-A-88 | Arrêté | 2013-03-19