Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 783 décisions.
Atlantic Southeast Airlines, Inc. (ASA) et la société ExpressJet Airlines, Inc. existante (ExpressJet) [demanderesses] ont déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier les décisions nos 205-A-2010, 114‑A-2009, 346-A-2009, 274-A-2010, 162‑A-2011,...
451-A-2011 | Décision | 2011-12-30
Helicities Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
449-A-2011 | Décision | 2011-12-29
Aviation MH Inc./MH Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
448-A-2011 | Décision | 2011-12-29
Aero-Copters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
447-A-2011 | Décision | 2011-12-29
Aerologic GmbH (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l’Allemagne et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
446-A-2011 | Décision | 2011-12-23
TWC Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
2011-A-534 | Arrêté | 2011-12-23
Dans sa décision no 522-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Niagara Air Tours Ltd. (...
445-A-2011 | Décision | 2011-12-23
Air Canada (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, entre le Canada et le Qatar suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’...
442-A-2011 | Décision | 2011-12-22
Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
2011-A-533 | Arrêté | 2011-12-22
Aviation Norvik Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide énoncée au sous-alinéa 61a)(ii) de...
438-A-2011 | Décision | 2011-12-21