Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 10 avril 1991
DEMANDE présentée par Donald J. Peeler, John G. Merz & Carla M. Merz exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Laurie Air Services en vue de suspendre la licence no 900153.
Référence no M4205-L31-5-1
No 910253 au rôle
Donald J. Peeler, John G....
163-A-1991 | Décision | 1991-04-10
le 10 avril 1991
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
166-A-1991 | Décision | 1991-04-10
le 10 avril 1991
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
165-A-1991 | Décision | 1991-04-10
le 10 avril 1991
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883389 et 883390 imposée par la décision no 582-A-1990 du 23 novembre 1990.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 910285 au rôle910286
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a...
167-A-1991 | Décision | 1991-04-10
le 9 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Air Services Ltd. - Licences nos 883277, 883278 et 883279.
Références nos M4205/C17-4-1M4895/...
1991-A-182 | Arrêté | 1991-04-09
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Finlande.
Référence no M4895-A74-1-45
No 910234 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
159-A-1991 | Décision | 1991-04-05
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Frank D. Carmichael qui se propose de constituer une société sous le nom d'Arctic Wings and Rotors 1990 Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
162-A-1991 | Décision | 1991-04-05
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Frank D. Carmichael qui se propose de constituer une société sous le nom d'Arctic Wings and Rotors 1990 Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
161-A-1991 | Décision | 1991-04-05
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Finnair OY en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Finlande et au Canada.
Référence no M4895-F17-1
Finnair OY a été désignée par le gouvernement de la Finlande, conformément aux...
160-A-1991 | Décision | 1991-04-05
le 5 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Air Ontario Inc. - Licence no 883031.
Référence no M4205/A128-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883031, Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1991-A-175 | Arrêté | 1991-04-05