Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 27491-27500 sur 30107 décisions.
le 3 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Alpha Air Services, Inc. - Licence no 881069.
Référence no M4895-A173-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881069, Alpha Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-169 | Arrêté | 1991-04-03
le 3 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Astro-Airways Corp. - Licence no 881024.
Référence no M4895-A223-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881024, Astro-Airways Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-171 | Arrêté | 1991-04-03
le 2 avril 1991
DEMANDE présentée par Z-Air Transport, Inc. de Denison (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
153-A-1991 | Décision | 1991-04-02
le 2 avril 1991
DEMANDE présentée par East Coast Flight Services, Inc. d'Easton (Maryland), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
151-A-1991 | Décision | 1991-04-02
le 2 avril 1991
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 910022.
Référence no M4205/A309-4
No 90975 au rôle
Dancal...
150-A-1991 | Décision | 1991-04-02
le 2 avril 1991
DEMANDE présentée par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express en vue de modifier la licence no 890021 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence...
152-A-1991 | Décision | 1991-04-02
le 2 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par P.M. Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airmedical Transport faisant affaires sous la raison sociale d'Airmed faisant affaires sous la raison sociale de Wings of Mercy - Licence no 881769.
Référence no M4895-...
1991-A-166 | Arrêté | 1991-04-02
le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Tampa et Miami (Floride), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895-A179-1-10
No 910052 au rôle
American Airlines...
143-A-1991 | Décision | 1991-03-28
le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Buffalo (New York), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895-D14-1-5
No 91034 au rôle
Delta Air Lines, Inc. (ci-...
146-A-1991 | Décision | 1991-03-28
le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par US Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Washington (District de Columbia), États-Unis d'Amérique; Ottawa (Ontario) et Montréal (Québec), Canada....
145-A-1991 | Décision | 1991-03-28