Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-133 sur 133 décisions.
le 1 mai 2000
RELATIVE à la révision par l'Office des transports du Canada de la qualité de Canadien d'Air Canada.
Référence no U 3570/99-66
CONTEXTE
La Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) prescrit que les transporteurs aériens titulaires d'une licence...
299-A-2000 | Décision | 2000-05-01
le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Watson's Skyways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W210-1
No 000264 au rôle
Watson's...
302-A-2000 | Décision | 2000-05-01
le 1er mai 2000
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de rétablir la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 000387 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
304-A-2000 | Décision | 2000-05-01