Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
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- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28741-28750 sur 34472 décisions.
le 24 mars 1992
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express en vue de suspendre la licence no 890110.
Référence no M4205/D13-3-1
N° 920042 au rôle
Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express (ci-après la...
160-A-1992 | Décision | 1992-03-24
le 24 mars 1992
DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe B aux termes de la licence n° 890251.
Référence n° M4205/W86-4-1
N° 911007 au rôle
Wabakimi Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
159-A-1992 | Décision | 1992-03-24
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Somerset Aviation Corporation de Keene (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
156-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Corporate Air Management, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
155-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./ Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Montréal (Québec), Canada et...
157-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir :
l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D; et
d'annuler l'autorisation de desservir Moose Factory aux termes...
158-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Swannell et Tsay Kay (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 900170.
Référence no M4205/W58-3-1...
153-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D aux termes de la licence n° 900172.
Référence n° M4205/W58-4-1
N° 910758 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-...
154-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation de Lynchburg (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
151-A-1992 | Décision | 1992-03-20
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue de modifier la licence no 890383 en y remplaçant le point Cortes Bay Marina par le point Cortes Bay dans la condition no 1.
Référence n° M4895/L19-2-4
N° 920146 au rôle
Aux termes de la licence no 890383 du 29 septembre...
150-A-1992 | Décision | 1992-03-20