Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28751-28760 sur 34472 décisions.
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d...
152-A-1992 | Décision | 1992-03-20
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Oakley Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882960, 882961 et 890265.
Références nos M4205/O1-5-1M4895/O1-4-1M4205/O1-4-1
Nos 920214 au rôle920215920213
Oakley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l...
148-A-1992 | Décision | 1992-03-20
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 883475 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et D, les licences nos 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs...
149-A-1992 | Décision | 1992-03-20
le 20 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 217(4) et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
1992-R-95 | Arrêté | 1992-03-20
le 20 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 217(4) et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
1992-R-94 | Arrêté | 1992-03-20
le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
146-A-1992 | Décision | 1992-03-18
le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Cin-Air L.P. de Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
145-A-1992 | Décision | 1992-03-18
le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205/W102-5-1M4205/W102-4-1M4895/W102-4-1M4205/W102-3-1
Nos 920208 au rôle920209920210920211
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la...
144-A-1992 | Décision | 1992-03-18
le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
143-A-1992 | Décision | 1992-03-18
le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Sunwest Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n° 882365.
Référence n° M4895/S168-4-1
N° 911393 WR au rôle
Sunwest Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
147-A-1992 | Décision | 1992-03-18