Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28821-28830 sur 34472 décisions.
le 28 février 1992
DEMANDE présentée par Britt Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique et Toronto (l'aéroport de l'...
110-A-1992 | Décision | 1992-02-28
le 28 février 1992
RELATIF à l'ordonnance no R-40197 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 janvier 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta (ci-après le ministère) à reconstruire le passage supérieur permettant à la route no 16A de franchir...
1992-R-66 | Arrêté | 1992-02-28
le 27 février 1992
RELATIVE aux décisions nos 518-A-1989 du 5 octobre 1989 et 526-A-1989 du 13 octobre 1989 - Brooker-Wheaton Aviation Ltd.
Références nos M4205/B71-4-1M4205/B71-4-2
Par la décision no 518-A-1989 du 5 octobre 1989, Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
108-A-1992 | Décision | 1992-02-27
le 27 février 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Command Airways, Inc. - Licences nos 880810 et 881206.
Références nos M4895-C110-4-1M4895-C110-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880810, Command Airways, Inc. (ci-après...
1992-A-63 | Arrêté | 1992-02-27
le 27 février 1992
RELATIF à une demande présentée par GCG Dillon Consulting Limited, au nom du comté de Strathcona no 20 (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1992-R-64 | Arrêté | 1992-02-27
le 27 février 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 202 et 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) reconstruire le passage...
1992-R-65 | Arrêté | 1992-02-27
le 27 février 1992
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n° 883273.
Référence n° M4205/N44-4-1
N° 910922 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
107-A-1992 | Décision | 1992-02-27
le 27 février 1992
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n° 883274.
Référence n° M4205/N44-4-2
N° 910923 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
106-A-1992 | Décision | 1992-02-27
le 26 février 1992
DEMANDE présentée par Airborne Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
105-A-1992 | Décision | 1992-02-26
le 26 février 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n° 880461.
Référence n° M4205/C166-4-3
N°...
104-A-1992 | Décision | 1992-02-26