Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28861-28870 sur 34472 décisions.
le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aerodynamics Incorporated - Licence no 881058.
Référence no M4895/A32-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881058, Aerodynamics Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1992-A-51 | Arrêté | 1992-02-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 258-A-1992
le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom...
1992-A-54 | Arrêté | 1992-02-18
le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Martin Aviation, Inc. et Martin Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Air -Licence no 881359.
Référence no M4895-M21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881359, Martin Aviation, Inc. et...
1992-A-55 | Arrêté | 1992-02-18
le 17 février 1992
DEMANDE présentée par Richard Harlock exerçant son activité sous le nom de Derry-Air en vue de suspendre à nouveau la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D18-4-1
N° 920108 au rôle
Richard...
83-A-1992 | Décision | 1992-02-17
le 17 février 1992
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8
Nos 920054...
82-A-1992 | Décision | 1992-02-17
le 17 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nelson Air Service Ltd. - Licences nos 900071, 900076 et 900079.
Références nos M4895/N124-4-...
1992-A-48 | Arrêté | 1992-02-17
le 17 février 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande (affrètement) par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair - Licences nos 880013, 880020, 880021, 880022, 880023, 880025, 910227, 910236, 910237, 910238 et 910242, selon le...
1992-A-49 | Arrêté | 1992-02-17
le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Condor Aviation, Inc. de Tonawanda (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
78-A-1992 | Décision | 1992-02-14
le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890313.
Référence no M4205/W91-5-1
N° 920107 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
81-A-1992 | Décision | 1992-02-14
le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Condor Aviation, Inc. de Tonawanda (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
77-A-1992 | Décision | 1992-02-14