Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29641-29650 sur 34472 décisions.
le 4 juin 1991
RELATIF à la décision no 266-A-1990 du 9 mai 1990 - Border City Aviation Limited.
Référence no M4205-B55-4
No 90146 WR au rôle
ATTENDU que par la décision no 266-A-1990 du 9 mai 1990, Border City Aviation Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-293 | Arrêté | 1991-06-04
le 4 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vacationair Inc.-Licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895-V39-4-1M4205-V39-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880809 Vacationair Inc.(ci...
1991-A-295 | Arrêté | 1991-06-04
le 3 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-290 | Arrêté | 1991-06-03
le 3 juin 1991
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Shogomoc à partir du point milliaire...
294-R-1991 | Décision | 1991-06-03
le 3 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1991-R-288 | Arrêté | 1991-06-03
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
296-R-1991 | Décision | 1991-05-31
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R....
293-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par William Ferring en vue de lever la suspension de la licence no 883649 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 27-A-1991 du 15 janvier 1991.
Référence no M4205-F16-4-1
No 910650 au rôle...
295-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et de la licence no 883632 dans son intégralité, imposée par la décision no 20-A-1991 du 11...
297-A-1991 | Décision | 1991-05-31
le 31 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l...
1991-R-289 | Arrêté | 1991-05-31