Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
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Affichage 30341-30350 sur 34472 décisions.
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de suspendre les licences nos 882631 et 882632 jusqu'en février 1991.
Références nos M4895-C187-4M4205-C187-5
No 90867 au rôle
Canawest Holdings Ltd. exerçant son...
586-A-1990 | Décision | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par North Eastern Packers Association of British Columbia en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de...
588-A-1990 | Décision | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par American Jet, Inc. -Licence no 881016.
Référence no M4895-A183-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881016, American Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-676 | Arrêté | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Worcester Chartair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Chartair - Licence no 881332.
Référence no M4895-C67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881332, Worcester Chartair, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-677 | Arrêté | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Aviation Services, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air Charters - Licence no 880324.
Référence no M4895-E72-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880324, Executive Aviation Services...
1990-A-678 | Arrêté | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ambulance Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Travel Group - Licence no 880122.
Référence no M4895-E108-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880122, Ambulance Enterprises, Inc....
1990-A-679 | Arrêté | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Great Southern Cargo Airways Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Great Southern Airways - Licence no 890455.
Référence no M4895-G92-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890455, Great Southern Cargo...
1990-A-680 | Arrêté | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Saber Aviation, Inc. - Licence no 881627.
Référence no M4895-S2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881627, Saber Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-681 | Arrêté | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par U.S. Jet Aviation, Inc. - Licence no 881631.
Référence no M4895-U12-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881631, U.S. Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-682 | Arrêté | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
1990-R-683 | Arrêté | 1990-11-28