Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 30661-30670 sur 34472 décisions.
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sixteen West Aviation - Licence no 890240.
Référence no M4205-S241-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890240, Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son...
1990-A-477 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à la licence no 883485 - Air Chamouchouane Ltée.
Référence no M4205-A79-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883485, Air Chamouchouane Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par la décision n° 580-A-1989 du 17...
1990-A-479 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Russell Air Services Ltd. - Licences nos 883656, 883657 et 883658.
Références nos M4205-R62-...
1990-A-478 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par J.F. Comeau et Geneviève Comeau exerçant son activité sous le nom d'Island Lake Air - Licences nos 883642 et 883643.
Références nos M4205-J30-4M4205-J30-5
ATTENDU qu'...
1990-A-474 | Arrêté | 1990-09-04
le 31 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité de Fassett (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1990-R-471 | Arrêté | 1990-08-31
le 30 août 1990
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire la 48e...
474-R-1990 | Décision | 1990-08-30
le 30 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Whitecourt Aviation Ltd. - Licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205-W43-4M4205-W43-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n 882638, Whitecourt Aviation Ltd. (ci...
1990-A-469 | Arrêté | 1990-08-30
le 30 août 1990
RELATIF au déplacement et à la construction d'une voie de raccordement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), entre le point milliaire 1,01 de l'épi Burford commençant au point milliaire 22,18 de la subdivision Dundas et la...
1990-R-470 | Arrêté | 1990-08-30
le 30 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gordon Air Management Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gordonair faisant affaires sous la raison sociale de Noreast Executive Air - Licence n° 881431.
Référence n° M4895-G68-4
ATTENDU qu'aux termes de...
1990-A-468 | Arrêté | 1990-08-30
le 29 août 1990
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre pour six mois, à compter du 31 août 1990, la licence no 881078.
Référence no M4895-B9-4
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
473-A-1990 | Décision | 1990-08-29