Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 30681-30690 sur 34472 décisions.
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par United Jet Center, Inc. de Jamestown (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
462-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Aéromaritime International en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
463-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890120 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 329-A-1989 du 28 juin 1989.
Référence no M4205-A358-4
No 90648 au rôle
Air...
467-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue de suspendre les licences nos 882486, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D et la licence no 882487 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
466-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Forward Industrial Equipment Inc. exerçant son activité sous le nom de Forward Aviation Services en vue de suspendre pour un an les licences nos 890004 et 890060.
Références nos M4205-F52-5M4895-F52-4
No 90588 au rôle
Forward Industrial Equipment Inc....
465-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205-V13-4
No 90547 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
464-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Northland Engineering Limited au nom de la ville de Hearst (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-462 | Arrêté | 1990-08-23
le 23 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ace Air Cargo Express, Inc. - Licence n° 881048.
Référence n° M4895-A8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881048, Ace Air Cargo Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-461 | Arrêté | 1990-08-23
le 22 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Canyon Airways Ltd.- Licences nos 883588 et 883589.
Références nos M4205-C22-4M4205-C22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883588, Canyon Airways Ltd. (ci-après la...
1990-A-460 | Arrêté | 1990-08-22
le 22 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Landmark General Aviation Services, Inc. - Licence n° 881369.
Référence n° M4895-L22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881369, Landmark General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1990-A-459 | Arrêté | 1990-08-22