Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 30691-30700 sur 34472 décisions.
le 21 août 1990
DEMANDE présentée par Direct Air, Inc. de Fort Wayne (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
459-A-1990 | Décision | 1990-08-21
le 21 août 1990
DEMANDE présentée par 464683 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Western Air Services en vue d'annuler les licences nos 882420, 882421 et 882422.
Références nos M4205-W28-4M4895-W28-4M4205-W28-5
No 90618 au rôle
Aux termes de la licence no 882420, 464683 Ontario...
461-A-1990 | Décision | 1990-08-21
le 21 août 1990
DEMANDE présentée par Noralta Flights Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882781 et 882782.
Références nos M4205-N35-4M4205-N35-5
Noralta Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
460-A-1990 | Décision | 1990-08-21
le 21 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Brunswick Air Service, Ltd. - Licence n° 881134.
Référence n° M4895-B75-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881134, Brunswick Air Service, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-456 | Arrêté | 1990-08-21
le 21 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Squire Green Golf & Country Estates au nom de la ville de Bathurst (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
1990-R-458 | Arrêté | 1990-08-21
le 21 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Kyro's (Albany River) Airways Limited - Licences nos 882415, 882416, 882417, 882418 et 882419....
1990-A-457 | Arrêté | 1990-08-21
le 20 août 1990
DEMANDE présentée par Sky Master Aviation Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882937 et 882938 jusqu'au 15 juillet 1991.
Références nos M4895-S81-4M4205-S81-5
No 90607 au rôle
Sky Master Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
455-A-1990 | Décision | 1990-08-20
le 20 août 1990
DEMANDE présentée par Air Dorval Ltée en vue de suspendre les licences nos 883636, en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A, et 883638, en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et D....
458-A-1990 | Décision | 1990-08-20
le 20 août 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue d'annuler la licence no 883174.
Référence no M4205-C14-2
No 90599 au rôle
Aux termes de la licence no...
457-A-1990 | Décision | 1990-08-20
le 20 août 1990
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205-T137-5M4895-T137-4
No 90613 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
456-A-1990 | Décision | 1990-08-20