Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 30711-30720 sur 34472 décisions.
le 16 août 1990
1) DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Emerson Bay, Broughton Island, (Colombie-Britannique), Canada comme co-terminal s'...
454-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 16 août 1990
DEMANDE présentée par Liverpool Air Services Limited en vue d'annuler les licences nos 882301 et 882302.
Références nos M4205-L61-5M4895-L61-4
No 90574 au rôle
Aux termes de la licence no 882301, Liverpool Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
453-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage réservé aux piétons...
1990-R-438 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880030 et 882476.
Référence n° M4895-B19-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880030, Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après...
1990-A-439 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par SBA Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance Associates - Licence n° 880788.
Référence n° M4895-A434-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880788, SBA Corporation faisant affaires sous la raison...
1990-A-440 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Doskocil Companies Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services - Licence n° 900046.
Référence n° M4895-E102-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900046, Doskocil Companies...
1990-A-441 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF aux autorisations accordées par les lettres des 26 avril 1988 et 1er juin 1988 - Noralta Flights Ltd.
Référence n° 2-N208-2
ATTENDU que par lettre du 26 avril 1988, Noralta Flights Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure...
1990-A-445 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Silverstar Aviation, Inc. - Licence n° 890321.
Référence n° M4895-S246-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890321, Silverstar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-443 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF aux décisions nos 8965 du 27 juin 1985 et 10759 du 2 juin 1987 - World Cargo International Ltd.
Référence n° 2-W371-1
ATTENDU que par la décision n° 8965 du 27 juin 1985, World Cargo International Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services...
1990-A-444 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n -Licences nos 890471, 890472 et 890473.
Références nos M4895-C14-1-...
1990-A-442 | Arrêté | 1990-08-16