Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 78 décisions.
le 11 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Total Flight Systems, Inc. - Licence no 970202.
Référence no M4211/T269-2
Aux termes de la licence no 970202, Total Flight Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-437 | Arrêté | 2003-08-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-441
le 11 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la...
2003-A-440 | Arrêté | 2003-08-11
le 11 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arizona Express et Phoenixjet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/...
2003-A-438 | Arrêté | 2003-08-11
le 11 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Serv, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirServ, Indigo, L.L.C., et NewWorldAir Holdings, Inc. - Licence no 967395.
Référence no M4211/N265-2
Aux termes de la licence no 967395, Air-Serv, Inc. exerçant...
2003-A-439 | Arrêté | 2003-08-11
le 11 août 2003
DEMANDE présentée par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arizona Express et Phoenixjet de Mesa, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
459-A-2003 | Décision | 2003-08-11
le 8 août 2003
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. en vue de suspendre les licences nos 990084 et 990085.
Références nos M4210/B260-1M4210/B260-2Nos 031019031020 au rôle
Berkshire Securities Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
452-A-2003 | Décision | 2003-08-08
le 8 août 2003
DEMANDE présentée par Canadian Western Airlines Inc. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et...
451-A-2003 | Décision | 2003-08-08
le 8 août 2003
DEMANDE présentée par TAG Air, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
455-A-2003 | Décision | 2003-08-08
le 8 août 2003
RELATIF à l'arrêté no 2002-A-498 du 4 décembre 2002 - New World Aviation, Inc.
Référence no M5125/N232
Par l'arrêté no 2002-A-498 du 4 décembre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) exemptait New World Aviation, Inc. (ci-après New World) de l'application de l'...
454-A-2003 | Décision | 2003-08-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-446
le 8 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero National, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AAA Air Ambulance - Licence no 967304.
Référence no M4211/A479-2
Aux termes de la...
2003-A-433 | Arrêté | 2003-08-08