Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 1027 décisions.
le 17 octobre 2003
DEMANDE présentée par Sunchasers, Inc. de Turner, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
582-A-2003 | Décision | 2003-10-17
le 16 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile et Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du...
2003-A-538 | Arrêté | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967416 imposée par l'arrêté no 2003-A-529 du 9 octobre 2003 - Mid-Ohio Aviation, Inc.
Référence no M4211/M180-2
Aux termes de la licence no 967416, Mid-Ohio Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-539 | Arrêté | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à quatre vols hebdomadaires entre Taipei et Vancouver durant la période du 26 octobre 2003 au 29 mars 2004.
Référence no M4212/E176-3-1
No 031215 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-...
580-A-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967330 imposée par l'arrêté no 2003-A-527 du 9 octobre 2003 - Castle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northstar Business Aviation, Inc.
Référence no M4211/N271-2
Aux termes de la licence no 967330, Castle Aviation, Inc...
2003-A-540 | Arrêté | 2003-10-16
le 14 octobre 2003
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 990068.
Référence noM4211/V82-2
No 031217 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
572-A-2003 | Décision | 2003-10-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 277-A-2004
le 14 octobre 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189.
Référence noM4210/C477-1
No 031240 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
571-A-2003 | Décision | 2003-10-14
le 10 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par International Business Aircraft, Inc. - Licence no 967551.
Référence no M4211/I51-2
Aux termes de la licence no 967551, International Business Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-531 | Arrêté | 2003-10-10
le 10 octobre 2003
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2 No 031231 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
570-A-2003 | Décision | 2003-10-10
le 10 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Harbour City Helicopters Ltd. - Licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
Aux termes de la licence no 970125, Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2003-A-533 | Arrêté | 2003-10-10