Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 25 mars 1994
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) et/ou La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, D et E et de desservir également...
125-A-1994 | Décision | 1994-03-25
le 25 mars 1994
DEMANDE présentée par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters en vue de suspendre la licence no 900092 dans son intégralité et les licences nos 900093 et 900094 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A...
124-A-1994 | Décision | 1994-03-25
le 23 mars 1994
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 920119 et 920137 imposée par la décision no 65-A-1994 du 16 février 1994.
Références nos M4205/O48-5-1M4895/O48-4-1
Nos 940352940351 au rôle
Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la...
122-A-1994 | Décision | 1994-03-23
le 22 mars 1994
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de remplacer la base d'exploitation à Gosling Lake (Terre-Neuve) par Goose Bay/ Otter Creek (Terre-Neuve) aux termes de la...
121-A-1994 | Décision | 1994-03-22
le 21 mars 1994
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 882448, 882450 et 882451.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-1M4205/S46-5-1
Nos 940274940275940276 au rôle
2419-6958 Québec Inc...
119-A-1994 | Décision | 1994-03-21
le 21 mars 1994
DEMANDE présentée par Translift Airways Limited en vue de suspendre la licence no 920274.
Référence no M4895/T183-5-1
No 940260 au rôle
Translift Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
118-A-1994 | Décision | 1994-03-21
le 18 mars 1994
DEMANDE présentée par Alamo Jet, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
116-A-1994 | Décision | 1994-03-18
le 18 mars 1994
DEMANDE présentée par Whiteshell Air Service Ltd. en vue de modifier la licence no 882944 en y remplaçant la base d'exploitation au Lac Nutimik (Manitoba) par Lac du Bonnet (Manitoba).
Référence no M4205/W47-4-2
No 940176 au rôle
Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la...
115-A-1994 | Décision | 1994-03-18
le 18 mars 1994
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
117-A-1994 | Décision | 1994-03-18
le 16 mars 1994
DEMANDE présentée par Bowl New England, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight One de Colchester (Vermont) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
114-A-1994 | Décision | 1994-03-16