Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 525 décisions.
le 5 octobre 2001
DEMANDE présentée par North Wind Aviation (2001) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N260-1
No 010945 au rôle...
513-A-2001 | Décision | 2001-10-05
le 5 octobre 2001
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W213-1
No 000917 au rôle
Wasagamack Air...
512-A-2001 | Décision | 2001-10-05
le 2 octobre 2001
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter deux vols aller-retour entre La Havane et Montréal (Québec),...
509-A-2001 | Décision | 2001-10-02
le 2 octobre 2001
DEMANDE présentée par J.B. Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J139-1
No 010199 au rôle
J.B. Air Inc. (ci-...
508-A-2001 | Décision | 2001-10-02
le 1eroctobre 2001
DEMANDE présentée par North-South Airways, Inc. de Atlanta, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
507-A-2001 | Décision | 2001-10-01
le 1eroctobre 2001
DEMANDE présentée par Kingsland Air, Inc. de Marblehead, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
506-A-2001 | Décision | 2001-10-01
le 27 septembre 2001
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 010917 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
502-A-2001 | Décision | 2001-09-27
le 25 septembre 2001
DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue de suspendre les licences nos 962164 et 967015.
Références nos M4210/A469-1M4210/A469-2Nos 010906010907 au rôle
Algonquin Flight Centre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
501-A-2001 | Décision | 2001-09-25
le 24 septembre 2001
DEMANDE présentée par Key Lime Air Corporation de Englewood, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
500-A-2001 | Décision | 2001-09-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 329-A-2002
le 20 septembre 2001
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 010837 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd....
498-A-2001 | Décision | 2001-09-20