Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 562 décisions.
le 5 mai 2003
DEMANDE, telle qu'elle a été modifiée, présentée par Southeastern Ohio Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Zanesville Aviation de Zanesville, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
241-A-2003 | Décision | 2003-05-05
le 5 mai 2003
DEMANDE présentée par Labrador Travel Air Limited en vue de suspendre la licence no 972079.
Référence no M4210/L5-1No 030624 au rôle
Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
242-A-2003 | Décision | 2003-05-05
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par Jet 1 Charter, Inc. de Naples, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
238-A-2003 | Décision | 2003-05-02
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada pour une révision, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, des décisions du 4 avril 2003 accordant des permis-programme d'affrètement à MK Airlines Limited du Ghana pour l'exploitation de 34 vols affrétés...
239-A-2003 | Décision | 2003-05-02
le 1ermai 2003
DEMANDE présentée par Parry Sound Adventure Tours Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P324-1
No 030038 au rôle...
235-A-2003 | Décision | 2003-05-01
le 30 avril 2003
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters en vue de suspendre les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
Nos 030625030626 au rôle
AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de...
233-A-2003 | Décision | 2003-04-30
le 30 avril 2003
DEMANDE présentée par Aurora Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 010122 et 010124.
Références nos M4210/A908-1M4210/A908-2
Nos 030629030630 au rôle
Aurora Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
234-A-2003 | Décision | 2003-04-30
le 29 avril 2003
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1No 030632 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972242....
231-A-2003 | Décision | 2003-04-29
le 29 avril 2003
RELATIVE au refus de Northwest Airlines, Inc. et de KLM Royal Dutch Airlines d'accepter les billets émis par Travel Way Services Inc.
Référence no M4110-36
CONTEXTE
Dans la décision no LET-A-362-2002 du 19 décembre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
232-A-2003 | Décision | 2003-04-29
le 28 avril 2003
DEMANDE présentée par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services en vue de rétablir les licences nos 972215 et 977303.
Références nos M4210/C322-1M4210/C322-2Nos 030610030611 au rôle
Crown Mail & Delivery Services Ltd....
223-A-2003 | Décision | 2003-04-28