Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 562 décisions.
le 14 novembre 2003
DEMANDE présentée par Beaver Aviation Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967380.
Référence noM4211/B22-2
No 031332 au rôle
Beaver Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
640-A-2003 | Décision | 2003-11-14
le 13 novembre 2003
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962001 et 967002.
Références nos M4210/O18-1M4210/O18-2
Nos 031343031344 au rôle
Orillia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
637-A-2003 | Décision | 2003-11-13
le 13 novembre 2003
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada...
638-A-2003 | Décision | 2003-11-13
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink (ci-après Pinnacle), en son nom et au nom de Delta Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
633-A-2003 | Décision | 2003-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 179-A-2004
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
Nos 031296031297 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
634-A-2003 | Décision | 2003-11-07
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par Integra Ops Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
632-A-2003 | Décision | 2003-11-07
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par Integra Ops Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence noM4210/I175-1
No 031197 au rôle
Integra Ops Ltd...
631-A-2003 | Décision | 2003-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 15-A-2004
le 4 novembre 2003
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air en vue de suspendre les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Nos 031323031324...
628-A-2003 | Décision | 2003-11-04
le 31 octobre 2003
DEMANDE présentée par conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout...
627-A-2003 | Décision | 2003-10-31
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
624-A-2003 | Décision | 2003-10-30