Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 731-740 sur 1087 décisions.
le 5 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins...
1989-R-134 | Arrêté | 1989-05-05
Le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Executive Aviation Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de EAS Cargo Airlines du Nigeria, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...
226-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Povungnituk (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
224-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Richard Harlock exerçant son activité sous le nom de Derry-Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882208.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-D18-4
No 89075 au rôle
Richard Harlock...
223-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air St-Maurice Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Lac-à-Beauce (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence...
225-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 883106.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A103-4-1
No 89011 au rôle
Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit...
228-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à La Grande 2 (Québec).
DÉCISION...
230-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aeroculture Inc. - Licence n° 880276.
Référence n° M4205-A280-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880276, Aeroculture Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU que par lettre...
1989-A-122 | Arrêté | 1989-05-04
le 4 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de St-Antoine (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-123 | Arrêté | 1989-05-04
le 4 mai 1989
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont supérieur de la promenade Delong, dans la ville de Moncton, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire 3,60 de la subdivision Gort,...
1989-R-125 | Arrêté | 1989-05-04