Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 307 décisions.
le 1er octobre 1990
RELATIF à une enquête en vertu de l'article 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de déterminer si un prix pour le transport de marchandises par chemin de fer publié au point 309 du tarif n° 4407-C de la Burlington...
1990-R-542 | Arrêté | 1990-10-01
le 28 septembre 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1990-R-533 | Arrêté | 1990-09-28
le 28 septembre 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1990-R-534 | Arrêté | 1990-09-28
le 28 septembre 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de...
1990-R-535 | Arrêté | 1990-09-28
le 28 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd. au nom du Special Areas Board du ministère des affaires municipales d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'...
1990-R-538 | Arrêté | 1990-09-28
le 27 septembre 1990
RELATIF à la reconstruction d'une voie publique, soit l'avenue McConnell, par la ville de Cornwall (ci-après l'administration routière) où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 26,74 de la...
1990-R-532 | Arrêté | 1990-09-27
le 26 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Associated Engineering (B.C.) Ltd. au nom de la Burlington Northern Railroad (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir...
1990-R-529 | Arrêté | 1990-09-26
le 24 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Alberta Gas Chemicals Inc. en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au...
1990-R-528 | Arrêté | 1990-09-24
le 24 septembre 1990
DEMANDE présentée par l'Alberta Gas Chemicals Inc., en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport de méthanol, dans des...
497-R-1990 | Décision | 1990-09-24
le 21 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-523 | Arrêté | 1990-09-21