Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Erratum à l'arrêté no. 1998-R-313
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'...
1998-R-313 | Arrêté | 1998-06-10
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 91823 de la...
1998-R-314 | Arrêté | 1998-06-10
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34130 du Comité des...
1998-R-312 | Arrêté | 1998-06-10
le 10 juin 1998
DEMANDE présentée par Auster Aviation Group, L.L.C. de Sugar Grove, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
282-A-1998 | Décision | 1998-06-10
le 10 juin 1998
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SAIPEM 7000», un navire-grue bahamien semi-submersible et auto-propulsé, pour l'installation de plate-formes au large de l'île de Sable...
281-W-1998 | Décision | 1998-06-10
Erratum à l'arrêté no. 1998-R-315
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), pour faire modifier l'...
1998-R-315 | Arrêté | 1998-06-10