Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 mai 1999
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de rétablir les licences nos 972003 et 977055.
Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2
Nos 990589990590 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
283-A-1999 | Décision | 1999-05-27
le 27 mai 1999
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
No 990508 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972048...
282-A-1999 | Décision | 1999-05-27
le 27 mai 1999
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LAUREA I», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions d'initiation à la voile d'une durée de...
281-W-1999 | Décision | 1999-05-27